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Visualiseur des plans de référence des concessions de la Couronne

But de l’application : Simplifier l’accès aux données sur les concessions de la Couronne.

Description de l’application : Outil de cartographie en ligne qui donne accès aux plans de référence des concessions de la Couronne et à l’index des documents ayant trait aux concessions de la Couronne.

Fonctionnalité de l’application :
  • Superposition des plans de référence des concessions avec les cartes cadastrales, les adresses de voirie et les données d’index des documents ayant trait aux concessions de la Couronne
  • Extraction d’index des concessions de la Couronne pour l’obtention de copies des documents
Besoins en données :
  • Plans de référence des concessions numérisés
  • Index des documents ayant trait aux concessions de la Couronne
  • Cartes cadastrales, base de données d’adresses de voirie
Fréquence de mise à jour des données : Les plans de référence des concessions de la Couronne ne sont plus mis à jour. Des corrections annuelles peuvent être apportées à l’index des documents ayant trait aux concessions

Organisme responsable : Ministère du Développement de l’énergie et des ressources


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