ENTENTE POUR L'UTILISATION DE NBGeocalc version 3.0

    
CE DOCUMENT constitue une entente lgale entre vous, l'Utilisateur final, et SERVICES NOUVEAU-BRUNSWICK (SNB).  En ouvrant l'enveloppe 
scelle livre avec cette entente, vous vous engagez  respecter les  modalits de ladite entente.  Si vous tes en dsaccord avec ces modalits, retournez 
immdiatement, pour un remboursement intgral, l'enveloppe non ouverte ainsi que tout article l'accompagnant (y compris la documentation)  l'endroit ou  vous 
les avez obtenus.
  
 ATTENDU QUE 	Service Nouveau-Brunswick dtient les droits de proprit sur les donnes et le progiciel NBGeocalc ou une partie de celles-ci,  
(NBGeocalc) livrs avec la prsente Entente ;
  
ATTENDU QUE 		L'Utilisateur final dsire obtenir le droit  d'utiliser NBGeocalc ; et
  
ATTENDU QUE 	Service Nouveau-Brunswick est prt  accorder  l'Utilisateur final une licence autorisant ce dernier  utiliser NBGeocalc pour 
usage interne sous rserve des modalits nonces ci-aprs ;
  
A CES CAUSES, 	Service Nouveau-Brunswick et l'Utilisateur final, qui par la prsente accusent rception de la contrepartie et s'en dclarent 
satisfaits, conviennent de ce qui suit :
  
1. L'Utilisateur final reconnat que NBGeocalc est protge en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada et appartiennent  Services Nouveau-Brunswick.
  
2. NBGeocalc est l'objet d'une licence et non d'une vente, et l'Utilisateur final doit lutiliser conformment aux modalits de la prsente Entente. L'Utilisateur 
final est propritaire du CD-ROM sur lequel NBGeocalc est enregistre, mais Service Nouveau-Brunswick conserve tout droit de proprit relatif  
NBGeocalc elle-mme.
  
3. L'Utilisateur final doit utiliser NBGeocalc sur un ordinateur simple seulement. Il doit obtenir une licence supplmentaire de Services Nouveau-Brunswick 
avant d'utiliser la NBGeocalc avec des systmes, des units centrales de traitement multiples, des rseaux informatiques ou des mulations fonctionnant sur 
un gros ordinateur ou sur un mini-ordinateur.
  
4. L'Utilisateur final peut faire une (1) copie de NBGeocalc pour des besoins de sauvegarde uniquement, et ne doit utiliser la copie qu'en cas de bris, de 
destruction ou de perte de l'original. Il doit reproduire sur la copie de sauvegarde l'avis de droit d'auteur qui accompagne le CD-ROM sur lequel NBGeocalc 
est enregistre.
  
5. Sauf dans le cas vis  l'article 4 ci-dessus, l'Utilisateur final ne doit pas reproduire NBGeocalc, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans en 
obtenir au pralable la permission crite de Services Nouveau-Brunswick.
  
6. L'Utilisateur final ne doit pas vendre, prter, louer, diffuser ou transfrer NBGeocalc, ni concder une sous-entente permettant de les utiliser, ni autrement 
cder  un tiers quelque droit que ce soit confr par la prsente Entente sans en obtenir au pralable la permission crite de Services Nouveau-Brunswick.
  
7. Si l'Utilisateur final dsire faire des copies de NBGeocalc pour usage interne, en plus de la copie de sauvegarde, il devra pralablement obtenir l'autorisation 
crite de Services Nouveau-Brunswick, et verser des frais de redevance pour chaque copie supplmentaire.
  
8. Si l'Utilisateur final dsire produire un produit  des fins de vente au dtail ou  d'autres fins  l'aide de NBGeocalc fournie par Service Nouveau-Brunswick, 
il devra obtenir un contrat de licence, qu'il pourra ngocier avec Services Nouveau-Brunswick pour avoir l'autorisation de crer et de vendre un tel produit.
  
9. NBGeocalc est fournie telle quelle  l'Utilisateur final, et Service Nouveau-Brunswick ne fait  son sujet aucune reprsentation ou garantie, expresse ou 
tacite, dcoulant de la loi ou d'autres sources, en ce qui concerne entre autres son efficacit, son intgralit, son exactitude ou son  propos  un usage 
particulier.
  
10. Service Nouveau-Brunswick ne peut tre tenu responsable en ce qui a trait  toute rclamation, revendication ou action en justice, quelle qu'en soit la cause, 
concernant toute perte ou tout prjudice ou dommage, direct ou indirect, pouvant rsulter de l'utilisation ou de la possession de NBGeocalc par l'Utilisateur 
final ou dcoulant autrement de la prsente Entente.  Services Nouveau-Brunswick ne peut aucunement tre tenu responsable de la perte de profits ou de 
contrats, ou de toute autre perte incidente, de quelque nature que ce soit, rsultant de l'utilisation ou de la possession de NBGeocalc par l'Utilisateur final ou 
dcoulant autrement de la prsente Entente.
  
11. L'Utilisateur final tiendra Service Nouveau-Brunswick indemne et  couvert  l'gard de toute rclamation, revendication ou action en justice, quelle qu'en 
soit la cause, allguant toute perte, tout frais, toute dpense, tout dommage ou toute blessure (y compris toute blessure mortelle) pouvant rsulter de 
l'utilisation ou de la possession de NBGeocalc par l'Utilisateur final ou dcoulant autrement de la prsente Entente.
  
12. La prsente Entente doit tre interprte conformment aux lois en vigueur dans la province du Nouveau-Brunswick, au Canada.

