ENTENTE POUR L'UTILISATION DE NBGeocalc version 3.0

    
CE DOCUMENT constitue une entente légale entre vous, «l'Utilisateur final», et SERVICES NOUVEAU-BRUNSWICK (SNB).  En ouvrant l'enveloppe 
scellée livrée avec cette entente, vous vous engagez à respecter les  modalités de ladite entente.  Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, retournez 
immédiatement, pour un remboursement intégral, l'enveloppe non ouverte ainsi que tout article l'accompagnant (y compris la documentation) à l'endroit ou  vous 
les avez obtenus.
  
 ATTENDU QUE 	Service Nouveau-Brunswick détient les droits de propriété sur les données et le progiciel NBGeocalc ou une partie de celles-ci,  
(«NBGeocalc») livrés avec la présente Entente ;
  
ATTENDU QUE 		L'Utilisateur final désire obtenir le droit  d'utiliser NBGeocalc ; et
  
ATTENDU QUE 	Service Nouveau-Brunswick est prêt à accorder à l'Utilisateur final une licence autorisant ce dernier à utiliser NBGeocalc pour 
usage interne sous réserve des modalités énoncées ci-après ;
  
A CES CAUSES, 	Service Nouveau-Brunswick et l'Utilisateur final, qui par la présente accusent réception de la contrepartie et s'en déclarent 
satisfaits, conviennent de ce qui suit :
  
1. L'Utilisateur final reconnaît que NBGeocalc est protégée en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada et appartiennent à Services Nouveau-Brunswick.
  
2. NBGeocalc est l'objet d'une licence et non d'une vente, et l'Utilisateur final doit l’utiliser conformément aux modalités de la présente Entente. L'Utilisateur 
final est propriétaire du CD-ROM sur lequel NBGeocalc est enregistrée, mais Service Nouveau-Brunswick conserve tout droit de propriété relatif à 
NBGeocalc elle-même.
  
3. L'Utilisateur final doit utiliser NBGeocalc sur un ordinateur simple seulement. Il doit obtenir une licence supplémentaire de Services Nouveau-Brunswick 
avant d'utiliser la NBGeocalc avec des systèmes, des unités centrales de traitement multiples, des réseaux informatiques ou des émulations fonctionnant sur 
un gros ordinateur ou sur un mini-ordinateur.
  
4. L'Utilisateur final peut faire une (1) copie de NBGeocalc pour des besoins de sauvegarde uniquement, et ne doit utiliser la copie qu'en cas de bris, de 
destruction ou de perte de l'original. Il doit reproduire sur la copie de sauvegarde l'avis de droit d'auteur qui accompagne le CD-ROM sur lequel NBGeocalc 
est enregistrée.
  
5. Sauf dans le cas visé à l'article 4 ci-dessus, l'Utilisateur final ne doit pas reproduire NBGeocalc, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans en 
obtenir au préalable la permission écrite de Services Nouveau-Brunswick.
  
6. L'Utilisateur final ne doit pas vendre, prêter, louer, diffuser ou transférer NBGeocalc, ni concéder une sous-entente permettant de les utiliser, ni autrement 
céder à un tiers quelque droit que ce soit conféré par la présente Entente sans en obtenir au préalable la permission écrite de Services Nouveau-Brunswick.
  
7. Si l'Utilisateur final désire faire des copies de NBGeocalc pour usage interne, en plus de la copie de sauvegarde, il devra préalablement obtenir l'autorisation 
écrite de Services Nouveau-Brunswick, et verser des frais de redevance pour chaque copie supplémentaire.
  
8. Si l'Utilisateur final désire produire un produit à des fins de vente au détail ou à d'autres fins à l'aide de NBGeocalc fournie par Service Nouveau-Brunswick, 
il devra obtenir un contrat de licence, qu'il pourra négocier avec Services Nouveau-Brunswick pour avoir l'autorisation de créer et de vendre un tel produit.
  
9. NBGeocalc est fournie «telle quelle» à l'Utilisateur final, et Service Nouveau-Brunswick ne fait à son sujet aucune représentation ou garantie, expresse ou 
tacite, découlant de la loi ou d'autres sources, en ce qui concerne entre autres son efficacité, son intégralité, son exactitude ou son à propos à un usage 
particulier.
  
10. Service Nouveau-Brunswick ne peut être tenu responsable en ce qui a trait à toute réclamation, revendication ou action en justice, quelle qu'en soit la cause, 
concernant toute perte ou tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de NBGeocalc par l'Utilisateur 
final ou découlant autrement de la présente Entente.  Services Nouveau-Brunswick ne peut aucunement être tenu responsable de la perte de profits ou de 
contrats, ou de toute autre perte incidente, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation ou de la possession de NBGeocalc par l'Utilisateur final ou 
découlant autrement de la présente Entente.
  
11. L'Utilisateur final tiendra Service Nouveau-Brunswick indemne et à couvert à l'égard de toute réclamation, revendication ou action en justice, quelle qu'en 
soit la cause, alléguant toute perte, tout frais, toute dépense, tout dommage ou toute blessure (y compris toute blessure mortelle) pouvant résulter de 
l'utilisation ou de la possession de NBGeocalc par l'Utilisateur final ou découlant autrement de la présente Entente.
  
12. La présente Entente doit être interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province du Nouveau-Brunswick, au Canada.

