Terres humides

L’information numérique contient la couche des terres humides d’importance provinciale (incluant la zone tampon de 30 mètres ) et la carte des terres humides réglementées (incluant la zone tampon de 30 mètres).

Terre humide d’importance provinciale (THIP)
La couche des terres humides d’importance provinciale présentée en jaune sur la carte comprend tous les marais côtiers, les terres humides de la Vallée du Bas Saint Jean et d’autres terres humides importantes situées à l'intérieur des terres de la province. Bien que les projets déjà entrepris puissent être complétés, aucun nouvel aménagement n'est autorisé dans ces zones ou à l’intérieur d’une zone tampon de 30 mètres. L’obtention d’un permis de modification d’un cours d'eau ou de terre humide est dorénavant nécessaire. Il est possible qu’une étude d’impact sur l’environnement soit nécessaire pour toute activité effectuée sur des terres humides d’importance provinciale qui couvre une superficie de plus de deux hectares. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement.

THIP – zone de 30 mètres
La ligne qui identifie la zone tampon de 30 mètres déterminant l’espace réglementé de 30 mètres d’une terre humides d’importance provinciale. Toute activité qui implique la coupe d’arbres ou la perturbation du sol à l’intérieur de ces zones de 30 mètres requiert un permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement.

Carte des terres humides réglementées (CTHR)
La carte des terres humides réglementées montre les terres humides réglementées selon le Règlement sur la modification des cours d'eau et des terres humides. Toute activité qui implique la coupe d’arbres ou la perturbation du sol à l’intérieur de l’espace réglementé de 30 mètres requiert un permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement.

Une étude d’impact sur l’environnement peut être nécessaire pour toute activité qui pourrait affecter une terre humide réglementées mesurant plus de deux hectares. Communiquez avec le ministère de l’Environnement pour plus de détails.

CTHR – zone de 30 mètres
La ligne qui identifie la zone de 30 mètres déterminant l’espace réglementé de 30 mètres d’une terre humides réglementées. Un permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide est nécessaire pour toute activité qui implique la coupe d’arbres ou la perturbation du sol à l’intérieur de ces zones de 30 mètres . Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement.