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- Quels renseignements vais-je recevoir si j'achète le rapport sur les antécédents du véhicule?
- Quels sont les avantages de commander un rapport des antécédents du véhicule?
- Combien coûte le rapport sur les antécédents du véhicule?
- Dois-je attendre pour recevoir le rapport sur les antécédents du véhicule?
- Où dois-je m'adresser si j'ai des questions sur l'information que contient le rapport?
- Quels genres de véhicules peuvent faire l'objet d'un rapport d'antécédents?
- À quand peut remonter la lecture de l'odomètre dans le rapport?
- Puis-je utiliser ma carte de crédit en toute sécurité?
- Mes renseignements personnels seront-ils protégés?
- Que dois-je faire si un problème survient avec ma commande?
- Quels modes de paiement puis-je utiliser?
- Vais-je recevoir un reçu pour ma transaction?
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1. Quels renseignements vais-je recevoir si j'achète le rapport sur les antécédents du véhicule?
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La trousse d'information sur l'historique du véhicule comprend les renseignements suivants.
- Le système des véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick vous fournira les caractéristiques du véhicule (marque, série et numéro de série, par exemple); vous serez ainsi certain que le véhicule décrit est bien celui que vous achetez.
- Le système vous donnera aussi la « catégorie » actuelle (exemples : non réparable, récupéré ou remis à neuf), le cas échéant, qui est consigné au Nouveau-Brunswick pour le véhicule en question. L'information sur la catégorie de toute autre province et territoire (à peu d'exceptions près) et du Bureau d'assurance du Canada est également disponible et aide à éliminer toute préoccupation du fait que les dossiers du Nouveau-Brunswick sont incomplets pour certains véhicules. L'information provenant d'autres compétences peut être tout aussi importante. Vous saurez de plus si un véhicule a déjà été immatriculé dans un autre territoire, advenant que vous vouliez faire une vérification plus poussée.
- Une vérifications est également effectuée auprès du registraire des véhicules importés sur les véhicules âgés de moins de 15 ans pour déterminer si le véhicule a été importé au Canada et, si oui, quand et quelle « catégorie » lui a été assignée, le cas échéant.
- Vous trouverez également des renseignements s'échelonnant sur plusieurs années et précisant combien de fois et quand un véhicule a changé de propriétaire au Nouveau-Brunswick (c'est-à-dire qu'il a fait l'objet de transferts) et si le propriétaire précédent était un concessionnaire.
- Les données de la lecture de l'odomètre, qui sont obtenues dans le cadre du programme d'inspection annuelle, sont également disponibles pour les automobiles et les véhicules utilitaires légers. Nous avons commencé à recueillir ces données en 2004 et elles sont disponibles pour au moins trois années consécutives, si nous avons reçu les rapports des postes d'inspection.
- Si le véhicule a fait l'objet d'un accident pouvant être rapporté au Nouveau-Brunswick, cette information et la date de l'accident sont fournies. Les renseignements associés aux accidents sont disponibles pour au moins les cinq dernières années de la vie du véhicule.
- Vous pouvez également vérifier les dossiers sur les véhicules volés de la GRC pour déterminer si le numéro de série y est enregistré.
- De plus, vous pouvez vérifier le registre des biens personnels du Nouveau-Brunswick pour déterminer si une charge est enregistrée en rapport au véhicule.
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2. Quels sont les avantages de commander un rapport des antécédents du véhicule?
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Les données susmentionnées portent sur l'état du véhicule de partout au Canada et des organismes policiers et d'assurance. Cette information, jumelée avec les données de l'odomètre et sur les accidents, de même que les renseignements du registre des charges, devrait vous être très utile pour découvrir les antécédents du véhicule que vous pensez acheter. Elle vous sera d'une aide précieuse lorsque vous faites l'achat d'un véhicule. Tout cela, pour un tarif très compétitif, est une véritable aubaine.
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3. Combien coûte le rapport sur les antécédents du véhicule?
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Il coûte 20 $ plus la TVH.
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4. Dois-je attendre pour recevoir le rapport sur les antécédents du véhicule?
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Vous recevrez votre rapport immédiatement.
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5. Où dois-je m'adresser si j'ai des questions sur l'information que contient le rapport?
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Vous pouvez communiquer avec le ministère de la Sécurité publique au (506) 453 2410, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Atlantique.
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6. Quels genres de véhicules peuvent faire l'objet d'un rapport d'antécédents?
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Vous pouvez demander un rapport pour tout véhicule à moteur qui est immatriculé dans le système de véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick.
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7. À quand peut remonter la lecture de l'odomètre dans le rapport?
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La lecture de l'odomètre peut remonter aux cinq années précédant 2004 qui sont contenues dans la base de données sur les véhicules du Nouveau-Brunswick.
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8. Puis-je utiliser ma carte de crédit en toute sécurité?
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Oui, vous pouvez utiliser votre carte de crédit en toute sécurité sur le site de SNB en ligne, car nous sommes équipés d'un serveur sécurisé correspondant aux normes de l'industrie pour l'encryptage de tous les renseignements que nous recueillons de nos clients lors des transactions en ligne. En d'autres mots, il est impossible de lire vos renseignements personnels lorsqu'ils sont acheminés à notre serveur Web. De plus, SNB en ligne ne stocke aucun numéro de carte de crédit. Pour de plus amples renseignements au sujet de la sécurité de notre site, cliquez ici.
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9. Mes renseignements personnels seront-ils protégés?
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Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que par le personnel de Services Nouveau-Brunswick autorisé, et ce, uniquement aux fins pour lesquelles les renseignements ont été initialement recueillis ou pour un usage compatible avec ces fins. Nous ne divulguons aucune information personnelle de nos clients à d'autres organismes du gouvernement.
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10. Que dois-je faire si un problème survient avec ma commande?
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Si un problème survient avec votre commande, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante: snb@snb.ca.
Ou téléphonez au service de soutien de SNB en ligne. Au Nouveau-Brunswick : 1 888 832-2762 (sans frais); à l'extérieur de la province : (506) 460-6136. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 22 h, et le samedi, de 10 h à 17 h.
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11. Quels modes de paiement puis-je utiliser?
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SNB en ligne accepte les cartes VISA et MasterCard. Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.
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12. Vais-je recevoir un reçu pour ma transaction?
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Oui. Lorsque la transaction sera terminée, vous verrez un écran intitulé « Confirmation d'achat ». Vous pouvez imprimer cette page et la conserver comme reçu de la transaction. Vous recevrez également une confirmation de votre commande par courrier électronique et vous pourrez conserver le message pour vos dossiers.
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