SNB - Registre corporatif

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Quoi de neuf?

La présente page sert à renseigner les usagers sur les changements importants apportés au registre. Vous n'y trouverez pas une liste complète de tous les points qui y ont été ajoutés. Les renseignements qu'elle renferme sont retirés à mesure qu'ils deviennent désuets ou qu'ils cessent d'être pertinents.

Nouvelle option de paiement
- À compter du 22 avril 2008, la carte de crédit American Express sera acceptée pour le paiement des présentations électroniques au Registre corporatif et pour accéder à CARD en ligne.
  Également, les utilisateurs devront préciser le code de carte de crédit lorsqu'ils soumettront un paiement. Le code de sécurité de la carte est demandé à titre de précaution de sécurité supplémentaire pour vous assurer que l'information de votre carte de crédit n'est pas utilisée de façon frauduleuse.
Dépôt électronique du rapport annuel des compagnies à but non lucratif
- À compter du 5 février 2007, les compagnies à but non lucratif peuvent maintenant soumettre leur rapport annuel en ligne, et la base de données est mise à jour immédiatement. Pour déposer un rapport annuel en ligne, rendez vous à l'onglet Produits et services, puis à Compagnie à but non lucratif - Provincial, Rapports annuels et Formulaire 35.1. Certaines conditions s'appliquent au dépôt en ligne.
Droits et formulaires de dépôt des rapports annuels
- Pour les corporations commerciales provinciales, le droit de dépôt d'un rapport annuel est maintenant de 80 $ lorsqu'il est présenté en format papier et de seulement 60 $ lorsqu'il est envoyé en ligne à www.snb.ca. Le nouveau formulaire pour le dépôt des rapports annuels est le formulaire 24.3.
- Pour les corporations commerciales extraprovinciales, ces droits sont respectivement de 220 $ pour le rapport en format papier et de seulement 200 $ lorsqu'il est envoyé en ligne à www.snb.ca. Le nouveau formulaire pour ces rapports annuels est le formulaire 33.1.
- Les changements susmentionnés entreront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux corporations ayant un mois anniversaire en mai 2006 ou plus tard.
Révision des tarifs des Registre corporatif
- À partir du 8 novembre 2004, la plupart des tarifs de Registre corporatif seront révisés. On peut visualiser la nouvelle version du Guide de tarifs à l'adresse http://www.snb.ca/f/6000/6608f.asp.


AVIS Maintien de l'accès en ligne du Registre corporatif

Registre corporatif de Services Nouveau Brunswick apportera bientôt d'importantes modifications au Registre corporatif , notamment la mise en ouvre de nouveaux droits de recherche en ligne.

Ces modifications harmoniseront le Registre corporatif avec les autres registres de SNB et permettront à SNB d'investir dans l'amélioration de l'accès électronique au Registre corporatif .

À compter du 18 juillet 2005, SNB exigera des frais pour l'accès en ligne du Registre corporatif et pour les demandes de renseignements. Comme SNB reconnaît que les besoins de ses clients sont uniques, la corporation offre à ses clients trois façons d'accéder à l'information de la base de données du Registre corporatif :

	1. Recherche Internet par transaction avec carte de crédit: Les utilisateurs devront entrer le numéro de leur carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express ) pour faire une recherche en ligne dans la base de données du Registre corporatif . Le coût est de 3 $ par résultat détaillé de recherche.

	2. Recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit: Les utilisateurs peuvent communiquer avec les agents des TéléServices sans frais au 1 888 762 8600. Le coût est de 5 $ par résultat détaillé pour la recherche demandée et les frais seront facturés à la carte de crédit du demandeur (Visa, Mastercard ou American Express).

	3. Recherches Internet illimités à titre d'abonné: Pour 50 $ par mois, grâce au transfert électronique de fonds à partir de votre banque, vous avez un accès illimité à la base de données. Pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe, vous devez remplir un formulaire de demande vous permettant de fournir vos coordonnées bancaires. Pour des renseignements, consultez le site https://www.pxw1.snb.ca/SNB9000/product.aspx?ProductID=A001PSNBCatCAS&l=f, et cliquez sur Base de données des Registre corporatif.

Nous recommandons aux utilisateurs habituels du Registre corporatif de s'abonner, comme cette option de recherche est la plus efficace.

Pour vous assurer d'être abonné avant le 18 juillet, vous devez faire en sorte que votre demande d'abonnement nous parvienne au plus tard le 30 juin.Si cet échéancier n'est pas respecté, vous devrez, après le 18 juillet, utiliser les autres options de recherche et de paiement susmentionnées jusqu'à ce que votre demande d'abonnement soit traitée.

Comment s'abonner : Les formulaires et instructions sont disponibles en ligne à l'adresse www.snb.ca. Cliquez sur "Clients enregistrés entrez ici", situé sur le côté droit de l'écran, puis sur "Registre corporatif - Trousses d'Authentification du client".

Vous devez nous retourner ces documents, ainsi que vos coordonnées bancaires et votre autorisation, avant le 30 juin 2005. Vous ne recevrez pas de facture avant le 1er septembre. Envoyez nous les formulaires dès que possible, pour que l'accès au service ne vous soit pas refusé.

Nota : Les entreprises et autres abonnés ont accès à l'information à leur sujet que contient le registre. Ils n'ont qu'à entrer leur numéro de compte d'entreprise du Nouveau Brunswick dans l'écran de recherche disponible. Ce numéro à quinze chiffres unique est attribué à toute entreprise ou abonné par le gouvernement du Nouveau Brunswick, de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).



Pour de plus amples renseignements : Si vous avez des questions ou des préoccupations, composez le 1-506-453-2703 ou envoyez un message à l'adresse SNBCorporateAffairs@snb.ca.