Comment exact et rapide est le Registre?

Degré d'exactitude et rapidité de présentation du registre

La version sur Internet du Registre corporatif constitue un extrait en temps réel et à jour de la base de données opérationnelles utilisée par Registre corporatif.

La version extraite du registre qui figure sur l'Internet présente les informations jugées les plus utiles pour les membres du public qui consultent le registre. Le contenu fait constamment l'objet de réévaluations fondées sur les commentaires des intéressés.

Note aux usagers

Registre corporatif reçoit les documents d'enregistrement et les examine avant de les classer et de délivrer tout document correspondant, comme un certificat de constitution en corporation. Une telle activité entraîne normalement un certain délai entre la réception des documents et leur approbation et classement, puis la délivrance d'un certificat par Registre corporatif. La base de données du registre est mise à jour une fois terminées les procédures ci-dessus.

Les usagers devraient aussi savoir que, conformément à diverses lois, l'approbation, le classement et la délivrance d'un certificat de constitution par Registre corporatif, par exemple, peuvent être antidatés à la date de réception des documents.

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