Que sont les modalités et conditions de l'utilisation?

Modalités et conditions

Le registre et les informations qu'il renferme sont la propriété exclusive du gouvernement du Nouveau-Brunswick. L'accès au registre est fourni seulement afin de permettre au public d'obtenir plus facilement des informations sur les enregistrements.

Les informations contenues dans le registre sont tirées de documents qui ont été dûment déposés à Registre corporatif ou délivrés par celle-ci. La base de données n'est donc pas comme telle le registre officiel prescrit. Le registre officiel est constitué par les documents classés au Registre corporatif . Il est possible d'obtenir à la direction des copies et copies certifiées des documents en question pour la somme de 10 $ et de 20 $ respectivement.

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