Biens-fonds - Information et enregistrement
 
Registre foncier
 
SNB maintient dans toute la province un réseau de bureaux d’enregistrement où les plans et documents juridiques relatifs à la propriété des biens réels sont enregistrés et mis à la disposition du public. Les bureaux d’enregistrement offrent des renseignements sur la propriété foncière qui remontent à l’octroi des concessions de la Couronne (plus de deux cents ans dans certaines régions de la province). Les instruments enregistrés ou déposés aux bureaux d’enregistrement comprennent entre autres les actes de transfert, les hypothèques, les testaments et les plans de lotissement.
 
Pour obtenir le barème des droits, veuillez cliquer ici.

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Information foncière – Produits et services
 
Tous les produits et services offerts par SNB en matière d'information foncière proviennent des bases de données suivantes:
 
  1. Cartes cadastrales numériques
    • offrent une représentation graphique des parcelles de terre au Nouveau- Brunswick.
  2. Répertoire des parcelles
    • relie la carte cadastrale aux données sur la propriété, l’emplacement et la superficie des parcelles au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’aux documents enregistrés et aux plans d’arpentage.
    • - affiche le statut de la parcelle, soit Titre foncier, soit Titre foncier non obtenu.
    • offre en ligne les images en format PDF de tous les documents et plans enregistrés à l’égard des NID depuis juin 2002, à l’écran « Information sur les biens réels – Renseignements sur la parcelle ». Il suffit de cliquer sur le numéro d’instrument hyperlié.
    • - offre également en ligne les images des documents historiques, par l’intermédiaire du Répertoire des enregistrements à l’adresse suivante : https://www.planet.snb.ca/f_PLANETDB/f_mnquery$.startup
    • offre également sur demande des plans grands formats imprimés. Ce service n’est pas gratuit. Pour plus de renseignements sur l’imagerie, veuillez cliquer ici.
  3. Données d’évaluation
    • offrent des renseignements publics sur l’utilisation et la valeur des biens réels aux fins des impôts fonciers.
 
Services d’enregistrement et de cartographie
 
De quoi s'agit-il?
Les Services d’enregistrement et de cartographie de SNB donnent accès, par Internet, aux cartes cadastrales et aux données sur la propriété des parcelles de la province. Ils publient aussi la Gazette foncière, publication qui permet aux autres organismes gouvernementaux d’utiliser ce portail pour faire connaître au public les règlements, restrictions et autres informations qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation des terres.
Combien le service coûte-t-il?
Vous avez l’option d’acheter l’accès au service suivant deux modes de facturation.
 
  1. Facturation à l’opération

    2. Selon ce mode de facturation, le droit perçu est de 1 $ par interrogation pour obtenir des données textuelles sur une parcelle et des cartes cadastrales. Une facturation minimale de 10 $ par mois est prévue pour TOUS les comptes ACTIFS.

  2. Abonnement à prix forfaitaire

    3. L’abonnement à prix forfaitaire prévoit un prix fixe, SANS AUCUNE LIMITE quant au nombre d’opérations que peut effectuer le souscripteur chaque mois.
Voici les quatre prix d’abonnement disponibles:
 
Utilisation du fureteur général seulement (aucun accès au fureteur spécialisé!)

  • 60 $/ mois pour les organismes gouvernementaux et les utilisateurs privés titulaires d’une licence qui ont acheté des ensembles de données (fichiers d’attributs sur les parcelles et cartes cadastrales) et qui se sont abonnés aux mises à jour périodiques.
  • 125 $/ mois pour les organismes non-gouvernementaux et les utilisateurs privés.
    		•
     
    Utilisation du fureteur spécialisé (accès au fureteur général COMPRIS!)

  • 75 $/ mois pour les organismes gouvernementaux et les utilisateurs privés titulaires d’une licence qui ont acheté des ensembles de données (fichiers d’attributs sur les parcelles et cartes cadastrales) et qui se sont abonnés aux mises à jour périodiques.
  • 150 $/ mois pour les organismes non-gouvernementaux et les utilisateurs privés.
    		•
     
    Droits supplémentaires : Droits supplémentaires (NON compris dans les prix qui précèdent!) :
     
    Veuillez noter qu’en vertu des deux modes de facturation, des droits supplémentaires seront perçus pour chacune des opérations suivantes :

    • Répertoire des enregistrements – Recherche dans le Répertoire des cédants et des cessionnaires 17,50 $ par demi-journée (7 h 30 à 12 h et 12 h à 22 h)
    • Demande de CPE officiel par l’intermédiaire du lien « Cliquer ici pour demander le CPE » 35 $ par CPE
    • Demande de rapport de description de NID officiel par l’intermédiaire du lien « Cliquer ici pour demander un rapport officiel » 5 $ par rapport de NID
    • Rapports de la Gazette foncière – Les droits varient et sont affichés sur les écrans Recherche
    • Demande de copie papier de plan-image par l’intermédiaire de l’écran Visualiser/Télédécharger le plan électronique 5 $ par page plus frais d’expédition de 3 $
    • Demande d’envoi par courriel d’un document ou d’un plan-image par l’intermédiaire de l’écran Visualiser/Télédécharger le plan électronique ou Visualiser/Télédécharger le document électronique – 2 $ par courriel (document ou plan complets)

      • Pour un Document présentant la liste détaillée de tous les droits afférents aux Services d’enregistrement et de cartographie de Services Nouveau-Brunswick, veuillez cliquer ici.

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    Quel est l’équipement nécessaire?

    Il vous faut une connexion Internet et une version à jour d’un fureteur Web.

    Comment peut-on avoir accès à ce service?

    Vous devez présenter une demande de compte SNB pour pouvoir accéder à ce nouveau service. Le formulaire de demande de compte et des renseignements supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/2000/2019f.asp

    Il vous faut d’autres renseignements?

    Demandes de renseignements par téléphone ou par télécopieur : le personnel du Service à la clientèle de SNB fournit à nos clients, par téléphone ou par télécopieur, de l’information sur la gestion des titres de propriété. Les droits perçus dépendent de l’information fournie.

    Pour des renseignements sur nos Bureaux, veuillez cliquer ici

    Recherche dans le Répertoire des cédants et des cessionnaires

    Moyennant un droit de 17,50 $ par demi-journée, nos clients peuvent consulter le Répertoire des enregistrements, soit en ligne, soit à tout Bureau d’enregistrement.
    Sont disponibles
    • le Répertoire des enregistrements
    • le Répertoire des enregistrements historiques
    • les documents historiques
    On peut obtenir des copies de documents enregistrés, de plans d’arpentage et de documents historiques moyennant un droit.

    Service au comptoir

    De quoi s’agit-il?
    Le Service au comptoir permet à nos clients de visionner les parcelles de terre et les données sur les propriétaires avec l’aide du personnel de SNB.

    Comment fonctionne ce service?
    Le système PLANET définit la carte et les données requises à mesure que les résultats s’affichent à l’écran. Les clients déterminent si la carte et les données relatives au propriétaire affichées à l’écran constituent l’information qu’ils veulent acheter.

    Quel sera le coût de ce service?
    Des droits d’utilisation ou d’accès de 17,50 $ s’appliquent au furetage du Service au comptoir.

    Les droits en question sont les suivants :

    Cartes cadastrales :
    Impression cartographique 11 x 8,5                           5 $/impression  
    Impression cartographique 17 x 11                            7 $/impression

    Listes de données sur la propriété :

    1-25 parcelles

    1 $/parcelle

    25-100 parcelles

    25 $ total

    Plus de 100 parcelles

    0,25 $/parcelle


    Loi sur la confirmation du bornage
     
    Services Nouveau-Brunswick est chargé d’administrer la Loi sur la confirmation du bornage. L’intention de cette loi est de donner au public une option à coût moins élevé en matière d’actions civiles (Loi sur la validation des titres de propriété) comme moyen de d’établir l’emplacement d’une limite indéterminée ou contestée.

    Pour de plus amples renseignements concernant les demandes faites en vertu de la Loi sur la confirmation du bornage, communiquer avec Serge Gauvin à serge.gauvin@gnb.ca.

    Pour obtenir des renseignements généraux sur les titres de propriété et les plans associés aux limites de propriété, vérifier la section du service au comptoir ci-dessus, qui est disponible à votre bureau de l’enregistrement foncier.

    VOUS DEVEZ DISPOSER du lecteur Adobe Acrobat, qui est un logiciel GRATUIT, pour visualiser et imprimer les formulaires. Pour que vous puissiez remplir un formulaire, votre ordinateur doit être équipé du lecteur Adobe Acrobat 4.0 ou d'une version ultérieure de ce dernier. Vous pouvez vous procurer ce logiciel GRATUITEMENT.

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