En apprendre davantage sur l'imposition et l'évaluation foncière

Processus d'évaluation foncière au Nouveau-Brunswick
Comprendre l'incidence des facteurs d'évaluation foncière sur votre facture d'impôt
Qu'est-ce que la valeur marchande et pourquoi sert-elle de base pour les évaluations foncières?
Autres questions et réponses
Programme de réinspection
Le processus d'appel 

Au Nouveau-Brunswick, les administrations tant provinciale que municipales ont un rôle à jouer dans l’imposition et l’évaluation foncières, c’est-à-dire :

Utilisation de vos impôts dans votre collectivité

Aimeriez-vous savoir comment votre collectivité utilise l'argent des contribuables pour les services locaux? Pour des précisions sur les budgets, les assiettes d’évaluation, les taux d’imposition et plus encore concernant les 370 collectivités du Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le site www.gnb.ca/gouvernementslocaux, cliquer sur Publications et faire défiler la page vers le bas jusqu’à Rapport annuel des statistiques municipales.

La taxe foncière est établie sur la valeur des propriétés qui est déterminée grâce à une évaluation foncière.

Processus d'évaluation foncière au Nouveau-Brunswick

Chez Service Nouveau Brunswick, nous employons une équipe d’évaluateurs qui examine annuellement la valeur d’évaluation de plus de 460 000 biens fonciers au Nouveau Brunswick.

Les évaluateurs prennent en considération différents facteurs, notamment le prix de vente des maisons ou des biens dans votre quartier et les éventuelles rénovations ou améliorations récemment effectuées sur votre maison. Par conséquent, si les prix de vente locaux augmentent ou que vous avez fait des rénovations, il y a de fortes chances que la valeur de votre maison ou de votre bien ait également augmenté.

Les prix de vente locaux peuvent influer sur la valeur évaluée de votre propriété

Quand plusieurs biens dans votre quartier se vendent à des prix supérieurs aux prix de l'évaluation, on suppose que tous les biens de ce quartier ont une plus grande valeur, même si aucune amélioration physique n'a été apportée à ces biens. Ces tendances sont ensuite analysées et permettent de rajuster les évaluations pour que celles-ci soient conformes à la nouvelle valeur marchande.

Étant donné que la valeur des biens immobiliers a augmenté au cours des dernières années dans plusieurs des régions du Nouveau-Brunswick, les évaluations foncières ont augmenté pour tenir compte de cette hausse des valeurs marchandes. C'est en partie pour cette raison qu'un plafond a été instauré en 2011 afin que la valeur évaluée des propriétés résidentielles occupées par le propriétaire ne puisse augmenter de plus de 3 % par an.

En 2013, le plafond de 3 % sur les évaluations a été retiré dans un effort pour revenir à un système basé sur la valeur marchande à long terme. Un écart d’évaluation (exemption permanente d’évaluation) s’appliquera aux biens fonciers qui bénéficient du plafond de 3 %. L’écart d’évaluation est calculé selon la différence entre la valeur marchande du bien de 2012 et la valeur plafonnée de 2012.

De plus, un mécanisme de protection contre les hausses marquées d’évaluation est maintenant en place pour assurer que l’augmentation de l’évaluation foncière se produit de manière stable et prévisible pour les biens réels occupés par le propriétaire. Une augmentation d'évaluation supérieure à 10 % sera échelonnée sur une certaine période. Toutes les nouvelles constructions et rénovations majeures apportées à un bien sont exclues du mécanisme de protection contre les hausses marquées d’évaluation.  

Les apparences sont trompeuses

Votre maison et celle de votre voisin se ressemblent peut-être, mais des facteurs tels qu'un sous-sol fini, l'âge et la qualité du bâtiment, et le type de garage peuvent expliquer que chaque bien est évalué différemment. Même deux maisons identiques en apparence peuvent être évaluées très différemment si elles sont situées dans différents quartiers de la ville ou dans différentes collectivités, ou si elles sont soumises à différentes forces mesurables du marché. (Imaginez la valeur marchande de votre maison dans le centre-ville de Toronto ou à St. Stephen, deux endroits où le marché immobilier est très différent.) En fin de compte, chaque évaluation foncière est propre à chaque maison ou bien. Pour en savoir plus sur la comparaison de votre évaluation foncière avec celle d'autres maisons de votre quartier.

 

 
 

Comprendre l'incidence des facteurs d'évaluation foncière sur votre facture d'impôt

L'évaluation foncière, fondée sur la valeur marchande, joue un rôle utile et important dans le financement des services locaux et provinciaux dans toute la province. La valeur évaluée des maisons et d'autres biens fonciers au sein d'une municipalité ou d'une région rurale constitue ce que l'on appelle l'assiette fiscale.

Dans le cadre du processus budgétaire municipal annuel, les municipalités se servent de la valeur de leur assiette fiscale pour déterminer le taux d'imposition dont elles ont besoin pour financer leurs dépenses de l'année suivante.

Pour la plupart des propriétaires d'une maison située dans une municipalité, la facture d'impôt foncier correspond en grande partie au résultat de l'équation suivante :

 

Certains biens sont soumis à l'impôt foncier provincial

Dans le cas de certains types de biens, le gouvernement provincial applique également un impôt pour couvrir le coût des services provinciaux, tels que l'entretien des routes et le déneigement. En voici certains :

  • Biens en location
  • Biens industriels
  • Biens récréatifs
  • Biens commerciaux
  • Maisons dans les districts de services locaux (DSL)

 
 

Qu'est-ce que la valeur marchande et pourquoi sert-elle de base pour les évaluations foncières?

La valeur marchande représente le prix auquel un bien se vendrait sur le marché immobilier libre à un moment donné, à savoir le 1er janvier de chaque année d'imposition. Il s'agit de la principale méthode d'évaluation foncière utilisée actuellement en Amérique du Nord.

Les évaluations foncières sont fondées sur la valeur marchande d'un bien, car il s'agit d'une méthode transparente (les prix des biens immobiliers sont publiés tous les jours dans les journaux et les prix de vente sont à présent connus du public) qui est considérée comme la façon la plus équitable et la plus réaliste d'évaluer la valeur d'un bien.

Les évaluateurs ne déterminent pas vraiment la valeur marchande; ils se contentent de tenir compte des valeurs qui ont été établies par les acheteurs et les vendeurs sur les marchés immobiliers locaux de la province.

Voici quelques-uns des facteurs pouvant avoir une incidence sur la valeur marchande :

  • L'emplacement du bien (y compris la proximité des espaces verts, les services communautaires et l'accès)
  • La surface totale de plancher fini de la maison
  • La dimension du lot
  • L'état de finition du sous-sol ou de l'étage inférieur de la maison (planchers, murs et plafonds finis)
  • La qualité de la construction – matériaux et main-d'œuvre
  • L'âge et la dépréciation anormale du bâtiment
  • L'existence et le type de garage
  • Les influences de la circulation ou caractéristiques du quartier
  • Dans le cas d'un immeuble avec loyer, le revenu généré par le bien.

 

Autres questions et réponses :


 
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