Recherche sur les associations condominiales

SNB a choisi de mettre le rapport suivant en ligne en format PDF. Il est consultable et contient certains renseignements de base sur les associations condominiales qui relèvent du chapitre C 16.05 de la Loi sur la propriété condominiale.

Le rapport est une solution temporaire qui sera utilisée jusqu'à ce que des améliorations soient apportées à la base de données en ligne du Registre corporatif de SNB pour faciliter l'accès à ces renseignements dans cette base de données au début de 2013. Lorsque la base de données sera entièrement mise en œuvre, des droits d’accès réguliers seront exigés (par demande ou par abonnement mensuel) et le rapport ne sera plus disponible.

Rapport sur les associations condominiales





 
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