Certificat de naissance :

Nom de l'individu (nom enregistré à la naissance)

Date de naissance

Lieu de naissance

Prénom et nom de jeune fille de la mère

Lieu de naissance de la mère

Nom du père

Lieu de naissance du père

Raison de la demande de certificat (passeport, permis de conduire, NAS, etc.)

Consentement (voir ci-dessous)

Certificat de mariage :

Nom de famille (avant le mariage) et les prénoms des deux parties au mariage

Lieu de naissance de chacune des parties au mariage

Date du mariage

Lieu du mariage

Raison de la demande de certificat (divorce, retraite, passeport, NAS, etc.)

Consentement (voir ci-dessous)

Certificat de décès :

Prénom et nom de famille du défunt

Date du décès

Lieu du décès

Nom du salon funéraire (si connu)

Si le défunt était marié, fournir le nom du conjoint

Raison de la demande de certificat (assurance, pension, etc.)

IMPORTANT : Toute personne qui fait une demande d’acte de naissance ou de certificat de mariage et qui n’est pas la personne dont le nom figure sur le document devra présenter un consentement par écrit de la personne dont le nom est inscrit sur le document. La personne dont le nom figure sur l’acte ou le certificat doit inscrire la date et signer le consentement. Le consentement écrit ainsi que le formulaire de demande devront être envoyés par télécopieur ou par courrier au Bureau des statistiques de l’état civil pour que la demande soit traitée. Les certificats ne seront pas livrés sans la présentation du consentement écrit.

En guise d’exemple : Mike Smith demande un acte de naissance au nom de Jane Doe. Il doit fournir un consentement écrit signé par Jane précisant qu’elle a donné son consentement à Mike pour faire une demande pour son acte de naissance.

Exceptions :

1. Un parent n’a pas besoin de soumettre un consentement écrit pour son enfant
   âgé de moins de 19 ans.
2. Si la personne présente une demande d'acte de naissance ou de certificat de mariage au nom d'une personne décédée. Le consentement écrit ne peut être obtenu. Veuillez soumettre preuve de décès avec votre application.