Statistiques de l'état civil

Se marier

À Service Nouveau-Brunswick, nous comprenons que le mariage est un moment exaltant de la vie d'un couple. Bien sûr, il y a certaines étapes à franchir avant et après le mariage, mais notre but est de faire en sorte que cette expérience soit la moins stressante possible.

Nous avons produit ce document pour aider à répondre aux questions que vous pouvez avoir au sujet du mariage au Nouveau-Brunswick.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qui constitue un mariage légal?

2. Qu'est-ce qu'une licence de mariage?

3. Quels renseignements et documents sont nécessaires quand nous demandons une licence de mariage au Nouveau-Brunswick?

4. Que se passe-t-il si l'un d'entre nous ne peut comparaître devant la personne responsable de délivrer les licences de mariage?

5. Où pouvons-nous obtenir une licence de mariage au Nouveau-Brunswick?

6. Combien coûte une licence de mariage?

7. Combien de temps notre licence de mariage est-elle valide?

8. Pouvons-nous obtenir notre licence de mariage au Nouveau-Brunswick, mais nous marier dans une autre province, dans un territoire ou dans un autre pays?

9. Devons-nous enregistrer notre mariage au Nouveau-Brunswick si nous nous sommes mariés ailleurs?

10. Pouvons-nous nous marier tout de suite?

11. Si nous perdons ou endommageons notre licence de mariage, comment pouvons-nous la remplacer?

12. Un ecclésiastique de l'extérieur du Nouveau-Brunswick peut-il célébrer notre mariage?

13. À quel âge peut-on se marier au Nouveau-Brunswick?

14. Comment pouvons-nous nous marier si nous n'avons pas l'âge légal?

15. Y a-t-il des personnes que je ne peux pas marier?

16. Quel nom de famille dois-je inscrire sur la formule d'enregistrement de mariage et sur la Déclaration de mariage après la célébration?

17. Quel nom de famille puis-je utiliser après mon mariage? Qui dois-je aviser si je change mon nom de famille?

18. Qui peut servir de témoin à notre mariage?

19. La loi du Nouveau-Brunswick exige-t-elle de mon ou ma partenaire et de moi que nous subissions une analyse sanguine avant de nous marier?

20. Où pouvons-nous obtenir une copie de notre certificat de mariage après notre mariage?

1.  Qu’est-ce qui constitue un mariage légal?
Un mariage légal peut prendre la forme d’une célébration civile ou religieuse. Cette célébration peut se dérouler où que ce soit au Nouveau-Brunswick, pourvu que la personne qui y préside soit autorisée à le faire.

  • La célébration d’un mariage religieux doit avoir lieu devant un ecclésiastique d’une église ou d’une confession religieuse reconnue par la Loi sur le mariage. Pour inscrire un ecclésiastique, l’organisme responsable de l’administration de l’église ou de la confession religieuse reconnue doit en faire la demande au nom de cette personne au Bureau des statistiques de l’état civil. Votre ecclésiastique peut vous indiquer s’il est inscrit en vertu de la Loi sur le mariage pour célébrer des mariages au Nouveau-Brunswick.
  • Les greffiers et les greffiers adjoints de la Cour du Banc de la Reine célèbrent des mariages civils au palais de justice de chaque circonscription judiciaire pendant les heures normales d’ouverture de la Cour.  Pour organiser une célébration civile, vous pouvez entrer en communication avec le greffe de la Cour du Banc de la Reine de chacune des circonscriptions judiciaires, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent à la fin de ce document.
  • À compter du 1er avril 2014, un troisième type de célébrant, appelé célébrant civil, pourra présider des mariages civils partout dans la province. Un membre admissible du Barreau du Nouveau-Brunswick peut en faire la demande au registraire général de l’état civil. Pour obtenir une liste des célébrants civils qualifiés, cliquez sur www.snb.ca/celebrantcivil.

Veuillez noter que seules les personnes admissibles à l’inscription à titre de célébrant civil, d’ecclésiastique inscrit ou de greffier ou greffier adjoint nommé à la Cour du Banc de la Reine peuvent célébrer des mariages au Nouveau-Brunswick.

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2. Qu'est-ce qu'une licence de mariage?

Dans la province du Nouveau-Brunswick, chaque couple doit obtenir une licence de mariage avant de se marier. Une licence de mariage confirme que le couple fiancé a légalement le droit de se marier. Vous devez présenter ce document avant la célébration de votre mariage à la personne qui le célébrera.

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3. Quels renseignements et documents sont nécessaires quand nous demandons une licence de mariage au Nouveau-Brunswick?

Un couple qui demande une licence de mariage doit franchir les étapes qui suivent.

1) Vous devez connaître la date de votre mariage ainsi que le nom et l’adresse de la personne qui le célébrera.

2) Votre futur conjoint ou future conjointe et vous-même devez comparaître devant la personne chargée de délivrer les licences de mariage. Chacun d'entre vous aura alors une entrevue séparée avec cette personne. Tous les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels.

3) Lors de cette entrevue pour obtenir votre licence de mariage, chacun de vous doit fournir une preuve de son âge et de son identité en présentant l’un de ces documents :

  • un certificat de naissance;
  • un passeport à jour;
  • une carte de citoyenneté canadienne;
  • une fiche d'établissement/carte de résident permanent au Canada

4) Si vous avez divorcé ou avez été l'objet d'une annulation civile légale, vous devez présenter une preuve de votre état civil actuel. Le couple doit obtenir les documents appropriés avant de présenter une demande de licence de mariage.

Voici les preuves de divorce acceptables :

  • un certificat de divorce;
  • un jugement irrévocable de divorce;
  • un jugement définitif ou une ordonnance accordant un divorce.

Les documents susmentionnés doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes qui portent le cachet, le sceau ou la signature d'un représentant du district judiciaire où le divorce a été accordé. Les photocopies non certifiées ne sont pas acceptées.

Les documents délivrés par des administrations canadiennes intitulés « ordonnance de divorce, jugement de divorce, decree nisi ou jugement conditionnel » ne sont pas des preuves de divorce acceptables. 

Si vous avez été l'objet d'une annulation civile légale, vous devez produire une copie certifiée par la cour à la personne responsable de délivrer les licences de mariage. Une annulation religieuse ne constitue pas un document acceptable au moment de présenter une demande de licence de mariage. 

Dans le même ordre d'idées, si vous êtes veuf ou veuve, vous devez produire une preuve du décès de votre ancien conjoint ou ancienne conjointe. Il peut s'agir de l'un des documents suivants :

  • un certificat de décès délivré par le Bureau des statistiques de l'état civil;
  • un certificat de décès délivré par le directeur du salon funéraire.

Si l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-dessus a été délivré dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez en fournir une traduction effectuée par un traducteur qualifié et impartial.

5) Avant de recevoir une licence de mariage, vous devez aussi remplir et signer un « affidavit de demande de licence demariage ». On demande alors à chacun de vous de jurer ou de déclarer que les renseignements que vous avez fournis sont véridiques avant de le signer.

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4. Que se passe-t-il si l'un d'entre nous ne peut comparaître devant la personne responsable de délivrer les licences de mariage?

Une seule personne peut être dispensée de comparaître devant la personne responsable de délivrer les licences de mariage. Si vous ou votre partenaire devez vous absenter, il vous faut obtenir un formulaire excusant son absence auprès d'un centre de services de Service Nouveau-Brunswick. Ce formulaire doit être rempli en présence d'un commissaire aux serments ou d'un notaire public. La personne qui comparaît devant la personne responsable de délivrer les licences de mariage doit avoir ce formulaire en main et toute autre documentation pertinente.

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5. Où pouvons-nous obtenir une licence de mariage au Nouveau-Brunswick?

Il est possible d’obtenir une licence de mariage dans un des centres de services de la province. Pour obtenir d'autres renseignements, vous pouvez consulter le www.snb.ca/bureaux pour trouver le bureau le plus près qui offre ce service ou composer le 1-888-762-8600 (sans frais en Amérique du Nord) ou le 1-506-684-7901 (extérieur de l’Amérique de Nord).

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6. Combien coûte une licence de mariage?

Les frais sont de 115 $.

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7. Combien de temps notre licence de mariage est-elle valide?

Une licence de mariage n'est valide que pendant trois mois à partir de sa date de délivrance. Si elle expire avant la célébration de votre mariage, il vous sera nécessaire de demander une autre licence de mariage.

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8. Pouvons-nous obtenir notre licence de mariage au Nouveau-Brunswick, mais nous marier dans une autre province, dans un territoire ou dans un autre pays?

Non. Vous devez obtenir votre licence de mariage dans la province, le territoire ou le pays où votre mariage sera célébré. Par exemple, si vous avez l'intention de vous marier dans l'État d'Hawaï, vous devez obtenir une licence de cet État. Pour plus de renseignements, veuillez entrer en communication avec les autorités de l'endroit où vous souhaitez vous marier.

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9. Devons-nous enregistrer notre mariage au Nouveau-Brunswick si nous nous sommes mariés ailleurs?

Non. Le Bureau des statistiques de l'état civil n'enregistre que les mariages qui sont célébrés au Nouveau-Brunswick, que vous soyez ou non résident du Nouveau-Brunswick.  Cela signifie que la province, le territoire ou le pays où le mariage a été célébré a enregistré votre mariage en vertu de ses propres lois. Par la suite, la preuve du mariage doit donc être obtenue de la province, du territoire ou du pays où le mariage a été célébré.

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10. Pouvons-nous nous marier tout de suite?

Oui. Si votre demande est présentée en bonne et due forme, il n'y a pas de période d'attente : votre licence est délivrée immédiatement.

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11. Si nous perdons ou endommageons notre licence de mariage, comment pouvons-nous la remplacer?

Si vous perdez votre licence de mariage ou si vous ne pouvez plus la lire distinctement en raison d'une tache ou d'une déchirure, veuillez entrer en communication avec le centre de services qui l'a délivrée pour obtenir les instructions relatives à son remplacement.

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12. Un ecclésiastique de l'extérieur du Nouveau-Brunswick peut-il célébrer notre mariage?

Si vous souhaitez qu'un ecclésiastique qui réside à l'extérieur du Nouveau-Brunswick célèbre votre mariage, il ou elle doit obtenir un permis d'enregistrement temporaire auprès du Bureau des statistiques de l'état civil de Service Nouveau-Brunswick qui lui permettra de célébrer le mariage.

Le corps administratif de l'Église ou de la confession religieuse reconnu doit soumettre une demande au Bureau des statistiques de l'état civil au nom de l'ecclésiastique. Nous recommandons que cette demande soit soumise au moins un mois avant le mariage afin d'accorder un délai suffisant pour le traitement de la demande.

Veuillez prendre note que tous les requérants ne sont pas nécessairement autorisés à célébrer un mariage au Nouveau-Brunswick.

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13. À quel âge peut-on se marier au Nouveau-Brunswick?

Pour vous marier sans obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur, vous et votre partenaire devez avoir au moins 18 ans ou avoir été mariés auparavant.

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14. Comment pouvons-nous nous marier si nous n'avons pas l'âge légal?

Si vous avez 16 ou 17 ans et n'avez jamais été marié ou mariée, vos parents, tuteurs ou tutrices doivent signer un affidavit de consentement.

Nul ne peut contracter mariage avant d'avoir atteint l'âge de seize ans.

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15. Y a-t-il des personnes que je ne peux pas marier?

Selon les « Degrés de consanguinité interdisant la célébration légale d'un mariage au Canada », une personne ne peut marier aucune des personnes qui suivent :

  • sa mère  
  • sa fille
  • sa soeur¹
  • sa grand-mère
  • sa petite-fille
  • son père
  • son fils
  • son frère²
  • son grand-père
  • son petit-fils

¹ ou sa demi-soeur, ou une soeur par adoption;
² ou son demi-frère, ou un frère par adoption.

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16. Quel nom de famille dois-je inscrire sur la formule d'enregistrement de mariage et sur la Déclaration de mariage après la célébration?

Ces documents doivent être signés en utilisant les noms inscrits sur votre licence de mariage pour indiquer clairement qui s'est marié. Veuillez prendre note que cette signature ne représente pas le choix de votre nom de famille, si vous décidez d'en adopter un nouveau.

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17. Quel nom de famille puis-je utiliser après mon mariage? Qui dois-je aviser si je change mon nom de famille?

Après le mariage, vous ou votre conjoint ou conjointe, ou les deux, pouvez choisir d'adopter un nouveau nom de famille. Plusieurs options s'offrent à vous, notamment :

a) garder le nom de famille enregistré à votre naissance, c'est-à-dire celui qui apparaît sur votre certificat de naissance;

b) garder le nom de famille que vous avez conservé à la suite d'un mariage précédent si c'est celui que vous utilisiez immédiatement avant votre nouveau mariage;

c) adopter le nom de famille de votre conjoint ou conjointe;

d) adopter une combinaison de vos noms de famille respectifs, avec ou sans trait d'union.

Il faut prendre note que le fait d'adopter le nom de famille de votre conjoint ou conjointe après le mariage ne modifie en rien votre certificat de naissance.

Tant qu'il ne s'agit pas d'un changement de nom légal, aucun avis de changement de nom de famille n'est émis par le Bureau des statistiques de l'état civil ou par tout autre bureau du gouvernement. Cependant, vous pouvez utiliser le formulaire 10, « Déclaration de mariage », que vous aura remis le célébrant pour changer votre nom sur d'autres documents, comme votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule ou votre carte d'assurance-maladie. Vous devez alors présenter votre déclaration de mariage au centre de services de Service Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous. Veuillez prendre note que certains bureaux peuvent demander des documents supplémentaires pour effectuer ces changements et que vous devez entrer en communication avec ces bureaux pour connaître quels documents supplémentaires (p. ex. certificat de naissance, de mariage, de décès ou de divorce) doivent être produits pour que le changement puisse être effectué.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le numéro 1-888-762-8600.

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18. Qui peut servir de témoin à notre mariage?

Vous devez avoir deux témoins à votre mariage.

Quand vous choisirez vos témoins, rappelez-vous que les deux doivent être âgés de 19 ans ou plus, car ils devront signer le formulaire d'enregistrement du mariage le jour même de votre mariage.

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19. La loi du Nouveau-Brunswick exige-t-elle de mon ou ma partenaire et de moi que nous subissions une analyse sanguine avant de nous marier?

Au Nouveau-Brunswick, la loi n'exige pas d'analyse sanguine avant le mariage.

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20. Où pouvons-nous obtenir une copie de notre certificat de mariage après notre mariage?

Après la cérémonie de mariage, vous recevrez le formulaire 10 « Déclaration de mariage ». Si vous avez besoin d'une copie enregistrée de votre certificat de mariage ou que vous souhaitez en avoir une, vous pouvez présenter une demande :

1. en vous présentant dans l'un des centres de services de de la province;

2. sur le site Web au www.snb.ca/sec/.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la demande, vous pouvez consulter le www.snb.ca/sec/ ou composer le 1-888-762-8600 (sans frais en Amérique du Nord) ou le 1-506-684-7901 (extérieur de l’Amérique du Nord).

Greffiers de la Cour du Banc de la Reine

Bathurst

Cour du Banc de la Reine
Court House, 254, rue St. Patrick
Bathurst (N.-B.) E2A 3Z9
Téléphone : 506-547-2150

Campbellton

Cour du Banc de la Reine
Mall Centre Ville
157, rueWater, 2e étage – bureau 202
Campbellton (N.-B.) E3N 3L4
Téléphone : 506-789-2364

Edmundston

Cour du Banc de la Reine
121, rue de l’Église
Edmundston (N.-B.) E3V 3J9
Téléphone : 506-735-2029

Fredericton

Cour du Banc de la Reine
427, rue Queen, bureau 207
Fredericton (N.-B.) E3B IB7
Téléphone : 506-453-2015

Miramichi

Cour du Banc de la Reine
Miramichi Law Courts
673, route King George, bureau 109
Miramichi (N.-B.) E1V 1N6
Téléphone : 506-627-4023

Moncton

Cour du Banc de la Reine
Palais de justice de Moncton
145, boulevard Assomption
Moncton (N.-B.) E1C 0R2
Téléphone : 506-856-2304

Saint John

Cour du Banc de la Reine
Palais de justice de Saint John
10, plaza Peel
Saint John (N.-B.) E2L 3G6
Téléphone : 506-658-2400

Woodstock

Cour du Banc de la Reine
C.P. 5001
689, rue Main
Woodstock (N.-B.) E7M 2E2
Téléphone : 506-325-4414

 

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