Statistiques de l'état civil

Vous désirez changer de nom?

Si vous désirez changer de nom, c'est plus facile que vous le croyez. À Services Nouveau-Brunswick, nous vous guiderons étape par étape. Tout d'abord, nous devons déterminer quelle sorte de changement de nom vous désirez faire.

Je veux changer mon nom de famille à cause d'un changement dans mon état matrimonial.

Si vous désirez changer votre nom de famille à la suite d'un mariage, un divorce, une séparation ou le décès de votre conjoint, il n'est pas nécessaire de présenter une demande auprès du Bureau des statistiques de l'état civil. Veuillez consulter la section Je veux changer mon nom de famille à cause d'un changement dans mon état matrimonial, à la fin du présent document.

Je veux corriger mon nom.

Si une erreur a été commise à l'enregistrement de votre nom, nous pouvons vous aider à le corriger. Par exemple, des noms comme Ann au lieu de Anne. Dans certains cas, un changement ou une correction au nom d'une personne n'exige pas qu'un changement légal soit fait en vertu de la Loi sur le changement de nom.. Communiquez avec nous, au Bureau des statistiques de l'état civil, par téléphone au 506-453-2385 ou par courriel à l'adresse statistiquesdeletatcivil@snb.ca. Un agent des Statistiques de l'état civil évaluera votre demande pour déterminer si votre nom peut être corrigé par le processus de modification de la Loi sur les statistiques de l'état civil.

Je veux changer mon nom.

Pour changer votre prénom ou votre nom de famille, vous devez présenter une demande en vertu de la Loi sur le changement de nom. Vous pouvez le faire si vous avez au moins 19 ans (ou avez été marié peu importe votre âge) et si vous résidez actuellement au Nouveau- Brunswick.

Je veux changer le nom de mon enfant.

Un parent qui a la garde légale d'un enfant ou un tuteur légal peut demander que le nom d'un enfant soit changé. Le consentement des deux parents est habituellement exigé. De même, les enfants de 12 ans ou plus doivent donner leur consentement écrit au changement de leur nom.

De quoi aurai-je besoin?

De quoi aurai-je besoin pour compléter le processus de changement de nom?

Vous aurez besoin :

  • D'une copie certifiée conforme de votre certificat de naissance, de votre document d'immigrant admis, ou de la carte de citoyenneté canadienne.
  • D'un répondant. Votre répondant doit être un adulte qui vous connaît depuis au moins deux ans et qui n'est pas un membre de votre famille.
  • Un notaire ou un commissaire à la prestation des serments, pour faire foi des déclarations que votre répondant et vous faites.

Quels renseignements dois-je présenter pour changer mon nom?

Dans votre demande, vous devez fournir des renseignements personnels, comme votre état civil et votre profession. Vous devez également répondre à des questions au sujet d'un casier judiciaire et des instances en justice auxquelles vous étiez en cause. Vous devez également préciser pourquoi vous voulez changer de nom.

Est-il possible que ma demande soit refusée?

Oui. Le registraire général pourrait refuser une demande pour plusieurs raisons, à savoir :

  • Le changement de nom entraînerait des erreurs ou de la confusion. Par exemple, les demandes visant à obtenir le nom de personnes bien connues seront refusées.
  • Le changement de nom est demandé à des fins frauduleuses, trompeuses ou à d'autres fins illégales. Les changements de nom ne peuvent pas servir à se soustraire à des accusations criminelles, à des obligations financières ou à des pensions alimentaires pour enfants.
  • À cause du changement de nom, des enfants dont les deux parents naturels ont la garde légale auraient alors des noms de famille différents.
  • La demande de changement de nom ne se conforme pas au règlement de la Loi sur le changement de nom. Parfois, le registraire général ne pourra pas donner suite aux demandes de changement de nom d'un enfant dans les circonstances suivantes :
    • Le requérant ne peut pas produire le consentement écrit de l'autre parent.
    • Le requérant ne peut pas produire le consentement écrit de l'enfant âgé de 12 ans ou plus.
    • Le registraire général ne peut pas aviser tous les parents.
    • Le registraire général ne croit pas qu'il soit dans le meilleur intérêt de l'enfant de changer son nom.

Que puis-je faire si ma demande est refusée ou si le registraire général ne peut pas donner suite à ma demande?

Vous pouvez interjeter appel de la décision du registraire général par l'intermédiaire du système judiciaire. Vous pouvez également adresser votre demande de changement de nom à un tribunal lorsque le registraire général ne peut pas donner suite à votre demande.

Et si je ne peux pas obtenir le consentement de l'autre parent au changement de nom de mon enfant?

Dans de tels cas, un avis de requête sera signifié à l'autre parent. Vous devrez probablement vous adresser au tribunal pour donner suite à votre changement de nom.

Et si l'enregistrement de ma naissance ou de mon mariage se trouve dans une autre province?

Nous aviserons la province où se trouve votre enregistrement que vous avez changé votre nom. Vous devrez payer les droits exigibles pour faire modifier votre enregistrement de naissance ou de mariage.

Combien coûtera mon changement de nom?

Le coût d'un changement de nom dépend du genre et du nombre de changements que vous demandez. Veuillez appeler le Bureau des statistiques de l'état civil au 506-453-2385 pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits applicables à votre cas en particulier. Tous les droits sont payables, par chèque ou par mandat, à Services Nouveau-Brunswick. Vous pouvez aussi payer avec une carte Visa ou Mastercard en personne dans un centre de Services Nouveau-Brunswick.

Qui devrais-je aviser de mon nouveau nom?

Vous pouvez obtenir une nouvelle carte d'assurancemaladie, un nouveau permis de conduire et une nouvelle immatriculation de véhicule à moteur par l'entremise de Services Nouveau-Brunswick. Appelez Services Nouveau-Brunswick, sans frais, au 1-888-762-8600, visitez notre site Web à l'adresse www.snb.ca, ou rendezvous au centre de services le plus près de chez vous.

Pour changer le nom sur votre carte d'assurance sociale, consultez www.servicecanada.gc.ca ou appelez au 1-800-808-6352 "option 3". Vous devriez également aviser Revenu Canada, le bureau de poste, votre banque et les compagnies qui vous facturent comme vos services d'électricité, de téléphone et de câble.

Je veux changer mon nom de famille à cause d'un changement dans mon état matrimonial.

  • Si vous désirez prendre le nom de famille de votre conjoint après le mariage ou revenir à votre ancien nom après un divorce, une séparation ou le décès de votre conjoint, il n'est pas nécessaire de demander un changement de nom au Bureau des statistiques de l'état civil.
  • Lorsque vous êtes marié, vous pouvez choisir :
    • Le nom de famille enregistré à votre naissance, qui est le nom qui figure sur votre certificat de naissance.
    • De conserver le nom de famille que vous avez choisi de porter à partir d'un mariage précédent, si vous l'utilisiez immédiatement avant votre mariage actuel.
    • De porter le nom de famille de votre conjoint.
    • Ou, de porter un nom de famille combiné qui est formé de vos deux noms de famille, avec ou sans trait d'union.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Services Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600.

 


 
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