Statistiques de l'état civil

Avis important : Nouvelles exigences pour les demandes de passeport présentées par les Canadiens nés au Canada

Document intitulé « Certificat de naissance » délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire;
Document intitulé « Birth certificate » délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire;
Document intitulé « Certificate of birth » délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire;
Document intitulé « Certificat de citoyenneté » délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.
Exception : Dans le cas du Nouveau-Brunswick, Passeport Canada accepte également un extrait certifié d’un document d’enregistrement délivré par le Nouveau-Brunswick, lorsque le(s) nom(s) de famille et prénom(s) du titulaire comptent respectivement plus de 39 caractères et plus de 30 caractères.

Ces exigences ne s’appliquent pas aux demandes de renouvellement simplifié de passeport
	Cependant, l’ordonnance ou l’accord de divorce ou de séparation judiciaire attribuant les responsabilités parentales est toujours requis lorsqu’existante.
Il est important de noter que ces exigences s’appliquent uniquement au programme de passeport canadien. La présente politique n’invalide pas les autres documents de naissance, qui peuvent être acceptés dans un contexte autre que celui de la délivrance des passeports.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences concernant les demandes de passeport, consulter le site Web de Passeport Canada.


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