Statistiques de l'état civil

Services groupés à la naissance

En tant que nouveau parent, les services groupés à la naissance vous fournissent un moyen simple et efficace d'accéder aux services gouvernementaux liés à la naissance de votre enfant. Lorsque vous remplissez la formule d'enregistrement de naissance qui vous est remis pendant votre séjour à l'hôpital, vous pouvez aussi demander les services suivants :

  • le numéro d'assurance sociale de l'enfant (NAS) auprès de Service Canada;
  • les prestations canadiennes pour enfants (PCE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Les options des services groupés à la naissance

Il n’a jamais été aussi simple et facile d’effectuer l’enregistrement de la naissance de votre bébé et d’avoir accès aux services gouvernementaux qui s’y rapportent.


Formule d'enregistrement de naissance complet (obligatoire, sans frais)

Tout enfant né au Nouveau-Brunswick doit être enregistré auprès de la Direction des statistiques de l'état civil du Nouveau-Brunswick dans les 14 jours qui suivent la naissance. Un certificat de naissance ne peut pas être délivré avant que la naissance de votre bébé ait été enregistrée. Lorsque vous remplissez la formule d'enregistrement de naissance, vous pouvez vous servir du même formulaire pour demander n’importe lequel des services suivants.

Demander le numéro d'assurance sociale de votre bébé (sans frais)

Il n'est jamais trop tôt pour faire une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) pour votre bébé. Le NAS est un numéro de neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux. Avec un NAS, vous pouvez commencer à épargner pour l'éducation de votre bébé grâce à des programmes tels que le Bon d'études canadien, le Régime enregistré d'épargne-études ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Si vous choisissez de ne pas demander le NAS de votre bébé pendant le processus d'enregistrement de naissance, vous devrez vous adresser directement auprès de Service Canada. Votre certificat de naissance et le certificat de naissance de votre bébé pourront être requis.

 Demander les prestations canadiennes pour enfants de votre bébé (sans frais)

Pour être admissible aux prestations canadiennes pour enfants (PCE), vous devez être la mère biologique de l'enfant et citoyenne canadienne ou résidente permanente et principale responsable de la garde et de l'éducation de votre enfant. Si vous consentez à faire une demande de PCE, les informations nécessaires seront expédiées par voie électronique sur un réseau de communication sécurisé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui déterminera votre admissibilité à :

  • la prestation fiscale canadiennes pour enfants (PFCE);
  • la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE);
  • le crédit pour la TPS / TVH (pour votre bébé);
  • tout programme provincial ou territorial connexe administré par l'Agence du revenu du Canada.

Si vous choisissez de ne pas demander ces prestations pendant le processus d'enregistrement de naissance, vous aurez besoin d’en effectuer la demande séparément auprès de l'Agence du revenu du Canada. Une copie du certificat de naissance de votre bébé ainsi que d’autres documents pourront être requis.

 


 
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