Information sur la confidentialité et la sécurité
 

Protection de la vie privée :

Service Nouveau-Brunswick s’engage à recueillir, à utiliser, à divulguer et à éliminer les renseignements personnels (RP) et les renseignements personnels sur la santé (RPS) qui lui sont confiés de façon correcte, confidentielle, sécurisée et privée.

En tant qu’organisme public, Service Nouveau-Brunswick est visé par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé. De plus, Service Nouveau-Brunswick souscrit aux 10 principes du Code type sur la protection des renseignements personnels (le « code ») de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Service Nouveau-Brunswick est tenu de se conformer à l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection de la confidentialité et du caractère privé des renseignements personnels.

Service Nouveau-Brunswick a donc incorporé dans sa politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels et dans toute autre politique liée à la protection de la vie privée, les 10 principes de protection des renseignements personnels qui figurent dans le code, de manière à :

  • formuler clairement les responsabilités de Service Nouveau-Brunswick en ce qui a trait aux RP et aux RPS;
  • définir les principes de protection de la vie privée qui guident les activités de Service Nouveau-Brunswick;
  • promouvoir et renforcer l’obligation de rendre compte en matière de bonnes pratiques de gestion de la protection des renseignements personnels et favoriser une culture de protection des renseignements personnels au sein du personnel;
  • accroître la confiance dans l’efficacité de Service Nouveau-Brunswick pour ce qui est de cerner et d’atténuer les risques associés à la protection des renseignements personnels et d’assurer la conformité avec les politiques, les lois et les règlements relatifs à la protection de la vie privée.

Pour toute question relative aux politiques et aux pratiques de Service Nouveau-Brunswick en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec sa chef de la protection de la vie privée en cliquant sur le lien ci-dessous.

Communiquez avec sa chef de la protection de la vie privée
 
Sécurité :
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